Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2015/92 du 31 mars 2015 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015 : voir le texte Montants des prestations (...)
Instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter (...)
Quelle est la situation du Vaucluse face aux dépistages des personnes handicapées en institution ou suivies par des services spécialisés ? En faisant ce bilan, l’objectif est d’évaluer: • les taux de participation en Vaucluse en matière de dépistage des (...)
Arrêté du 8 avril 2015 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2015 (JORF n°0086 du 12 avril 2015) : voir le texte Le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la (...)
Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle (MENESR – DGESCO A2, 20 mars 2015) : voir le texte La loi n° 2013-595 du 8 (...)
Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (JORF n°0081 du 5 (...)
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2015/88 du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide (...)
Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (JORF n°0080 (...)
Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé (JORF n°0235 du 10 octobre 2014) : voir le texte Simplification des conditions d'accès à la (...)
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