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Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation : Analyse des textes réglementaires issus de la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées et à leur accessibilité de Soraya Kompany, Editions Puits Fleuri, Collection Gestion et Organisation (338 pages), janvier 2008

Nouvelle composante du développement durable, l’accessibilité, à l’égal de la préservation de l’environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l’aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d’accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc., sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l’espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1er janvier 2015. Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la construction, de l’aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d’ouvrage, de maître d’œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l’accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les Codes de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme, de l’action sociale et de l’éducation, sans oublier d’autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc.

Concevoir des espaces accessibles à tous : Transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail (1Cédérom) de Cyril Goutte (auteurs), Nadia Sahmi (auteurs), Jean-Marc Lauby (Illustrations), Christopher Longé (Illustrations), Editeur CSTB(4e édition), Collection Accessibilité handicapés, 289 pages, janvier 2009

La loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la totalité de la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transports et leur intermodalité. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont dans l’obligation d’atteindre. Le guide "Concevoir des espaces accessibles à tous" explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés. Il aborde les questions que les professionnels du cadre bâti se posent à la lecture de ces nouveaux textes, parmi lesquelles : Qu’est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d’application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l’aménagement, la construction ou la transformation d’espaces ? Existe-t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ? Cette nouvelle édition du guide inclut l’analyse des derniers textes parus depuis septembre 2007. Avec ses 304 pages, ses 250 illustrations et photos et de nombreux tableaux de synthèse, le Guide Réglementaire "Concevoir des espaces accessibles à tous " se veut un guide complet sur l’accessibilité, outil indispensable pour les maîtres d’œuvre (architectes, BET, bureaux de contrôle...) et les maîtres d’ouvrage, sans oublier les collectivités locales aujourd’hui au cœur de la problématique accessibilité. Pour la rédaction de ce guide, le CSTB s’est assuré la collaboration de Nadia Sahmi, architecte, consultante en accessibilité, et de Cyril Goutte, contrôleur sécurité accessibilité, qui ont tous deux participé à un groupe de production chargé de fournir des éléments de réflexion nécessaires à l’élaboration de la nouvelle réglementation et qui pratiquent l’accessibilité pour tous au quotidien.

Handicap et construction de Louis-Pierre Grosbois, Le moniteur Editions, Collection TECHNIQUE, 481 pages, 8 octobre 2008 (8e édition)

Devenu une véritable institution, ce livre est le guide indispensable pour ceux qui ont à concevoir, réaliser et aménager des ouvrages adaptés aux personnes handicapées. Abondamment illustré de plus de 400 dessins techniques et photographies en situation, il étudie pour tous les types de construction les aspects de l"™accessibilité aux bâtiments, des aménagements intérieurs, et de l"™adaptabilité des logements. De plus, les textes réglementaires de référence sont commentés tout au long du livre et reproduits dans leur intégralité en annexe. Cet ouvrage démontre ainsi que l"™architecture et la technique peuvent supprimer ou soulager les handicaps. Couronné par le prix Henri Courbot, il est rédigé par un architecte-urbaniste qui met à votre service plus de vingt ans d"™expérience du sujet.

L’accessibilité en pratique : De la règle... à l’usage (1Cédérom) de Dominique Ferté, Le Moniteur Editions, Collection Technique, 200 pages, 1 mars 2008

Placer l’usager, quel qu’il soit, au cœur des projets est une démarche indispensable pour assurer l’accessibilité des bâtiments. La mise en accessibilité est devenue un impératif de plus en plus complexe à réaliser, puisqu’elle doit respecter les nombreux textes d’application parus depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Depuis cette loi, tous les types de handicap doivent être pris en compte dans la conception des bâtiments, et les règles d’accessibilité des logements ont été renforcées. Issu de l’expérience de l’auteur, qui a suivi et mis en accessibilité de nombreux bâtiments de l’université de Grenoble, L’Accessibilité en pratique illustre de manière concrète les dispositions exigées par la réglementation, à travers de nombreux exemples détaillés et analysés dans leur environnement. Avec plus de 400 schémas et photos en couleurs, cet ouvrage traite tous les aspects de l’accessibilité des bâtiments : aménagements extérieurs, intérieurs, adaptabilité des logements, équipements collectifs et individuels, etc. Il met en pratique l’analyse des besoins à partir du diagnostic fonctionnel d’un ERP et d’un logement. Le CD-Rom inclus dans l’ouvrage permet de mieux appréhender les difficultés dues aux diverses situations de handicap, par des photographies et de nombreuses séquences filmées. L’Accessibilité en pratique est une aide à la décision pour intégrer des préconisations répondant aux besoins de tous les usagers. Il s’adresse autant aux maîtres d’ouvrage, aux architectes, aux bureaux d’études et aux entreprises, qu’aux formateurs en accessibilité et à tous ceux qui travaillent à l’amélioration de l’environnement des personnes en situation de handicap.

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées,100 fiches pratiques de Carole Le Bloas, Edition Le Moniteur, Norisko, janvier 2009 (150 pages)

Cet ouvrage est un aide-mémoire tout en images. La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la continuité du cheminement et l’accessibilité des bâtiments à tous, quel que soit le handicap. Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d’habitation, ERP et IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail. Ainsi, il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter. De nombreuses recommandations pratiques, issues de l’expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de NORISKO, facilitent l’application de la réglementation. Ce mémento de petit format, facile à transporter et pratique à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.

Handicap et Environnement, de l’adaptation du logement à l’accessibilité de la cité de Jean-François Ravaud, Frédéric Lofaso, Editions Frison roche, Collection de la Fondation Garches, 261 pages (novembre 2005).

Une des évolutions majeures de ces dernières années a été de considérer les situations de handicap comme résultant de l’interaction entre une personne ayant des incapacités et les facteurs environnementaux. La politique française marque aujourd’hui cette évolution en inscrivant dans sa législation le concept d’accès à tout, pour tout, comme un des principes prioritaires pour guider l’action publique en matière de handicap. Obstacle ou facilitateur, l’environnement influe sur les situations de handicap et sur la vie quotidienne des personnes handicapées. L’objet de cet ouvrage est d’analyser la situation actuelle, en France et à l’étranger, ainsi que les développements attendus au vu des avancées de la recherche dans le domaine de l’accessibilité. Il traite à la fois de l’accessibilité de l’environnement et de la cité au sens large mais aussi de l’adaptation individualisée de l’environnement immédiat, que celui-ci concerne les objets usuels, le domicile ou les moyens de communication. Chercheurs, professionnels de la réadaptation, associations, et de façon plus large tous les acteurs concernés par le handicap, trouveront là un ensemble de contributions et de réflexions de spécialistes reconnus pour la pertinence de leur analyse.

Réglementation Accessibilité (recueil de textes officiels) de Patrick Grépinet, Le Moniteur (2e édition), 360 pages (Aoà »t 2010)

Cet ouvrage c’est toute la réglementation accessibilité rassemblée et classée en un seul ouvrage. L’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d’une quinzaine de textes pour préciser et compléter les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti. Ce recueil exhaustif rassemble la réglementation applicable à tous les bâtiments (logements, ERP, IOP, locaux de travail), ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. La première partie expose les données communes à tous les lieux et présente les contrôles, les attestations de conformité ainsi que les sanctions éventuelles. Les parties suivantes regroupent les textes officiels classés par types de bâtiment. Pour chaque type sont ensuite regroupées les sources officielles traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l’existant, pour finir par l’attestation de conformité. Ainsi, la circulaire du 30 novembre 2007 modifiée est fragmentée pour s’ajuster à ce découpage pratique et pédagogique. Chaque chapitre est introduit par une synthèse de la réglementation éclairant l’articulation des textes entre eux. Un échéancier de mise en accessibilité et une table chronologique complètent utilement l’ouvrage. Cette deuxième édition de Réglementation accessibilité intègre notamment : - les modifications du décret du 17 mai 2006 suite à l’arrêt du Conseil d’État qui supprime les dérogations pour les constructions neuves. L’accessibilité concernant l’ensemble de la chaîne du déplacement, cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs de la vie sociale (gestionnaires, syndics d’immeuble, etc.), aux responsables de l’exécution de travaux (maîtres d’oeuvre, architectes, entreprises), aux acteurs des collectivités territoriales (maîtres d’ouvrage, techniciens et ingénieurs territoriaux) qu’aux maîtres d’ouvrage privés.

Le baromètre de l’APF 2010

A l’occasion des 6 ans de la loi handicap du 11 février 2005, l’Association des Paralysés de France publie en partenariat avec L’Express la seconde édition du baromètre de l’accessibilité afin d’évaluer le niveau d’accessibilité des communes de France. Cet outil permet de mesurer l’avancement des travaux d’aménagement des communes françaises durant l’année 2010. Si le constat général est encourageant, en particulier pour les villes de taille moyenne, de forts lobbies tentent de remettre en question le délai de 2015 notamment par la mise en place de dérogations !


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