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Handicap et permis de conduire

Handicap et permis de conduire

Si la conduite d’un véhicule n’est pas incompatible avec le handicap, elle suppose néammoins que le conducteur soit juridiquement et physiquement apte. La réglementation a ainsi listé les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Dans la majorité des cas, un aménagement du véhicule est souvent nécessaire. La plupart des atteintes de l"™appareil locomoteur ne sont pas un obstacle au maintien ou à la délivrance du permis de conduire. Une déficience auditive seule, si elle n’est pas associée à d’autres troubles, n’est non plus incompatible avec la conduite. Concernant le handicap mental, le réseau des auto-écoles ECF expérimente l’apprentissage de la conduite par des personnes affectées par ces troubles, et ce dans le cadre de leur formation professionnelle.

Avant tout, passez un examen médical

Le candidat doit se soumettre à un examen médical obligatoire effectué par la commission départementale d’examen agréée par le préfet, qui déterminera si le handicap est compatible avec la délivrance d"™un permis de conduire. Il permet également de déterminer les aménagements nécessaires pour la conduite.

Suite à cette visite, la commission remet au demandeur un certificat d’aptitude définitif ou temporaire en fonction des atteintes et des lésions. En cas d’avis négatif à la conduite, le candidat peut demander un recours auprès la commission départementale. Si l’avis négatif est maintenu, il peut faire appel auprès d’une commission nationale. Si le handicap est stable et permanent, l"™aptitude à la conduite doit être donné à titre définitif. Si ce n"™était pas le cas, n"™hésitez pas à faire appel.

L’examen médical et les expertises en cas de recours sont gratuits pour les candidats si le handicap concerne l’appareil locomoteur et lorsque des adaptations à la conduite sont nécessaires. Ils sont payants pour ceux qui n’ont pas besoin d’aménagements.

Pour toutes ces démarches, adressez-vous à la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h15

DRPL - Bureau de la Circulation Routière
Adresse : 66 bis rue Saint Sébastien - 13282 Marseille cedex 20
Téléphone : 04 91 15 67 73 - Permis / Service Médical : 04 91 15 68 03
Fax : 04 91 15 66 60


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Puis, inscrivez-vous dans une auto-école adaptée

La formation des candidats handicapés se déroule dans les autos-écoles qui disposent de véhicules aménagés.

Deux réseaux sont attentifs aux besoins des conducteurs handicapés et ont formé leurs moniteurs : le Centre d’éducation routière (CER) et l’Ecole de conduite française (ECF). Plusieurs centres de rééducation fonctionnelle proposent un service d’évaluation des aptitudes et de formation.

Dans tous les cas, la demande à la préfecture des Bouches du Rhône est généralement faite par l’auto-école. Vous pouvez également vous rapprocher du Bureau de la Circulation Routière de la préfecture pour être mis en relation avec le délégué à la formation du conducteur. Ce dernier peut donner des réponses techniques et administratives.

Dans les centres d"™examen, les inspecteurs peuvent vous renseigner. N"™hésitez pas à prendre contact avec eux avant d"™aménager votre véhicule ; ce sont les inspecteurs qui décident et donnent leur accord pour les aménagements.

Enfin, passez les épreuves du permis

- Permis A et B

Lorsque le candidat a reçu un avis médical favorable, il passe normalement l’épreuve théorique générale puis l’épreuve pratique. Cette dernière dure près de 45 mn afin que le candidat puisse s’installer (notamment pour les personnes en fauteuil roulant) et que l’examinateur puisse avoir le temps de contrôler les appareillages et équipements du véhicule puis l’aptitude de candidat à s’en servir. L’examen ne diffère en rien d’un examen normal.

Le décret n°2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves du permis de conduire de la catégorie B prévoit pour ceux-ci l’organisation de sessions spécialisées des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de catégorie B. Lors de ces sessions, les candidats sourds ou malentendants bénéficieront du dispositif de communication adapté à leurs besoins. Ils peuvent, par exemple, se faire assister d’un interprète en langue des signes française.

- Permis Moto

La conduite d’une moto est incompatible avec une lésion gênant les mains et les bras. Le futur conducteur doit également pouvoir conserver une position assise stable et correcte. En cas de lésion, des aménagements sont envisageables (regroupement des commandes de freinage à la main, repose-pied évitant le glissement pour des lésions des membres inférieurs, adjonction d’un side-car pour des atteintes à ces mêmes membres...)

Les démarches administratives pour le permis moto sont les mêmes que pour un permis voiture. L’examen médical définira l’aptitude à la conduite et si la personne a suffisamment d’équilibre pour conduire une moto seule ou s’il faudra lui adjoindre un side-car. En revanche, aucune auto-école avec des motos adaptées n’existe en France. Le candidat doit donc disposer d’un véhicule personnel adapté avec lequel il passera son permis.

Pour toute information complémentaire, rapprochez-vous de l’association Handicap-Motards Solidarité (HMS) :
Adresse : 4, rue du chemin vert - 93000 Bobigny
Téléphone Fax : 01 48 30 82 43
Web : http://club.bdway.com/hms/


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- Permis Poids lourd

Seules les personnes déjà détentrices du permis Poids lourd peuvent bénéficier, au cas par cas, d’une régularisation de ce permis. Les démarches sont longues et les accords rares, les décisions positives n’ayant concerné que des projets professionnels (maintien dans l’emploi, contrat ou promesse d’embauche.)

L’examen de régularisation n’implique pas une nouvelle épreuve théorique ; seule une visite médicale est effectuée. Le candidat doit montrer qu’il sait se servir des appareils et équipements du véhicule. Cette régularisation est obligatoire : sans elle l’assurance peut dégager sa responsabilité en cas d’accident.

Si le handicap nécessite des aménagements spécifiques, le candidat doit contacter une auto-école adaptée pour apprendre à utiliser les différents aménagements, changer ses habitudes et réflexes.

Le document de régularisation mentionnera les aménagements du véhicule nécessaires. Il mentionnera également la durée de validité du permis. Si le permis est accordé pour une durée limitée, son titulaire doit contacter la préfecture des Bouches-du-Rhône, avant la date d’expiration en vue d’un nouvel examen médical. Le titulaire peut également obtenir par régularisation la suppression de ses aménagements s’il a acquis une réadaptation fonctionnelle satisfaisante.

Les financements possibles

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) peut financer en partie la formation au permis de conduire : la prise en charge est plafonnée à 600 €, lorsque le permis se révèle nécessaire en raison d’une altération de la mobilité, la prise en charge est plafonnée à 900 € si des aménagements sont nécessaires.

Pour en bénéficier il faut être âgé d’au moins 18 ans et être demandeur d’emploi ou salarié en milieu ordinaire. Cette subvention n’est pas renouvelable.


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