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Les aides à domicile pour les personnes handicapées

Comment se repérer dans le maquis des réglementations et aides à l’autonomie ? Handimarseille vous présente son manuel de survie dans la jungle administrative.

Les aides à domicile pour les personnes handicapées

Dans la terminologie gouvernementale les aides à la personne sont des aides humaines. Celles-ci sont censées permettre l’accès à l’autonomie des personnes handicapées. Dans ce cadre on distingue :
- Les emplois familiaux.
Ils regroupent diverses activités telles que les tâches ménagères, l’aide directe à la personne handicapée ou âgée, les gardes d’enfants, les petits travaux, le portage de repas, l’accompagnement à l’extérieur.
- Les aides ménagères.
Les aides ménagères interviennent dans les tâches domestiques.
- Les tierces personnes.
Celles-ci peuvent être un membre de l’entourage ou un salarié d’association.
- Les soins à domicile.
Il s’agit des soins infirmiers à domicile en faveur des personnes handicapées.

La catégorie de l’aide à domicile regroupe les emplois familiaux, les auxiliaires de vie, les aides ménagères, les tierces personnes et les soins à domicile.

L’aide à domicile peut être employée :
- Directement par la personne handicapée, qui rédige les bulletins de salaire.
- Par une société prestataire de service. Dans ce cas l’aide à domicile est salarié de l’entreprise.
- Par un organisme mandataire qui s’engage à trouver l’intervenant et à s’occuper des formalités administratives (bulletins de salaire, déclaration URSSAF, etc.). L’usager reste l’employeur direct et verse des frais de gestion à l’organisme mandataire.

Les aides à domicile sont le plus souvent employés par des associations auxquelles les personnes handicapées versent une participation en fonction de la durée des prestations accomplies.

Autre cas de figure, vous êtes parent (s) d’un enfant handicapé. Dans ce cas vous pouvez faire appel à des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) dont le rôle consiste à "exercer des fonctions d’assistance éducative (...) et à l’intégration des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire."

Sachez aussi que les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % peuvent bénéficier, sous condition de ressources, de l’Allocation Compensatrice pour l’aide d’une tierce personne (ACTP) versée par le département pour compenser le coà »t de l’emploi d’une aide à domicile.

Aide à domicile des handicapés et cotisations patronales.

Si c’est la personne handicapée qui emploie directement un auxiliaire de vie, elle devrait verser des cotisations patronales comme tout employeur mais elle peut, toutefois, être exonérée du versement des dites cotisations lorsque le salarié est employé effectivement à son service personnel, à son domicile ou chez des membres de sa famille par :
- des personnes âgées d’au moins 70 ans,
- des personnes avec un enfant à charge dont la situation implique le versement soit de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), soit de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
- des personnes bénéficiant :
- soit de la partie de la PCH liée au besoin d’aide humaine dont celles apportées par les aidants familiaux
- soit d’une majoration pour tierce personne Cela concerne les personnes qui sont dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie et qui remplissent la condition de perte d’autonomie.

Le Montant de l’exonération

Il est de 100 % des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires versés pour l’aide à domicile. Pour obtenir cette exonération, il faut s’adresser à l’URSSAF de son département et demander un imprimé de déclaration sur l’honneur d’emploi d’une aide à domicile. L’URSSAF a 30 jours pour se prononcer sur la demande, à compter de la date de réception ou de dépôt de la demande.

Outre l’exonération de charges sociales patronales et la PCH, la personne handicapée peut aussi bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Celle-ci concerne les personnes dépendantes âgées de 60 ans et plus, dont la perte d’autonomie nécessite un soutien de la collectivité.

Ce n’est pas tout. Si vous êtes imposable, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées, dans la limite de 6000 €. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap, du nombre d’enfants à charge. Et si vous n’êtes pas imposable ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.

Les initiatives départementales

L’Etat n’est pas le seul à intervenir dans le domaine du handicap et plus particulièrement dans celui des aides à la personne. Ainsi le département des Bouches du Rhône finance plusieurs types d’actions qui entrent dans ce cadre :
- L’Equipe Locale d’Accompagnement et de Soutien (ELANS) intervient entre 7 h et 21 h sur Aix, Marseille, Aubagne, La Ciotat. Ce service est assuré par des travailleurs à domicile qui ont pour rôle d’aider les personnes handicapées.
- L’Equipe spécialisée pour une vie autonome à domicile (ESVAD) développe des réponses individualisées aux besoins des personnes atteintes de déficiences motrices qui souhaitent vivre à domicile. Cela concerne les droits, l’aide humaine, les aides techniques, l’habitat, la vie sociale, l’hébergement.
- Le Service d’accompagnement mobile de soutien aux personnes autistes à domicile est proposé par deux associations : l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) et SESAME Autisme PACA. Ce service intervient au domicile des adultes autistes handicapés ayant déjà été orientés par la COTOREP vers des structures compétentes.
- Quiétude Téléassistance 13. Ce service est accessible à toute personne handicapée ou âgée de plus de 60 ans du département. Il assure assistance et secours 24h/24h sur appel émis par un appareil installé au domicile de l’abonné. Il fonctionne en partenariat avec le réseau local de proximité et les services de secours et de sécurité.
- Le Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) assure un soutien social pour l’insertion de la personne handicapée ou de ses aidants. Le SAVS peut aussi être en mis en place en cas de handicap temporaire, afin d’éviter le recours à un dispositif plus lourd ou plus long.

Les dispositifs mis en place pour les aides à la personne handicapée sont nombreux et ils sont généralement financés par l’État ou le Département. Leurs conditions d’attribution varient en fonction des situations des demandeurs (âge, gravité du handicap, allocations perçues). On peut en retenir qu’à partir du moment où vous êtes handicapé ou qu’une personne de votre famille est handicapée, vous pouvez bénéficier d’aides plus ou moins importantes en fonction de votre cas précis.

Adresses utiles

Le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Bouches du Rhône

Maison départementale des personnes handicapées

Espace Colbert 8 rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE Tél. 04 86 13 65 13

 

Jacques Becker


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