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Reconversion, c’est par où ?

La formation des personnes handicapées et sa prise en charge, comment s’y retrouver

Être demandeur d’emploi en situation de handicap induit dans la grande majorité des cas une reconversion professionnelle et par conséquent à une action de formation professionnelle adaptée. Ce qui nous apparaît de prime abord comme simple constat peut se transformer assez rapidement en casse-tête pour les candidats tant les solutions proposées et leurs modes de financement sont complexes. Nous allons essayer dans ce dossier de vous présenter un panorama des dispositifs et parcours de formations en fonction des différents types de handicaps. Y seront abordées notamment les formations en milieu ordinaire et en milieu protégé...

La formation professionnelle est un élément déterminant pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. 68% des personnes handicapées formées trouvent un emploi dans les six mois suivant leur sortie de formation.
Au-delà des préjugés et de l’évidente nécessité de changer notre regard sur le handicap, l’écart entre le niveau de formation des personnes handicapées et les exigences du monde de l’entreprise est un frein majeur à leur accès à l’emploi.
Elles sont moins qualifiées que les personnes valides : en 2010 en France, seul 20% des personnes handicapées auraient un niveau égal et supérieur au baccalauréat. Un effort supplémentaire doit donc être consacré à la formation des personnes handicapées. Selon le Code du travail : « La formation professionnelle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale ». [1]

Nous essaierons d’apporter un peu de lumière sur les parcours de formation, car l’ensemble des dispositifs, composé de multiples acteurs et intervenants, peut souffrir à première vue d’un manque de lisibilité.
Des dispositifs de formation, soit ; mais quel est exactement le public concerné par ces mesures ? Quels sont les modes de financement, et comment sont accompagnées les personnes handicapées pour le montage d’un dossier ? Dans quel cadre les formations se font-elles ? Comment sont rémunérées les personnes en formation ? Nous verrons enfin quelles sont les perspectives de réinsertion professionnelle au sortir de la formation, et quels sont les résultats en termes d’accès à l’emploi.

Quel est le public concerné par ces mesures ?

Pour accéder aux circuits et dispositifs de formations professionnelles (que nous détaillerons plus en avant), il faut faire partie d’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi :

  • avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTQH),
  • être en situation d’invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose d’être titulaire d’une carte d’invalidité et percevoir une pension d’invalidité, ainsi que l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés ; dans ces cas l’attribution de rentes d’accident dépend du taux d’incapacité permanente partielle, l’IPP).
  • être titulaire d’une allocation adultes handicapés (AAH),

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l’AAH ainsi que la carte d’invalidité sont obtenues après examen par les services de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), siégeant au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C’est cette même CDAPH qui est en charge d’orienter le public vers certains dispositifs de formation, comme les stages de rééducation professionnelle.

Comment s’effectue le montage et le financement du dossier de formation ?

Le montage d’un dossier comprend deux volets :

  • l’accompagnement d’une part dans le choix d’une formation, de sa cohérence avec le projet professionnel du bénéficiaire, mais surtout avec le marché du travail.
  • le montage technique, c’est-à-dire le financement de la formation.

C’est là que peuvent intervenir, par exemple, les structures du réseau Cap emploi, véritable maillage associatif sur tout le territoire national. Si leur mission principale reste l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, leur caractère généraliste les amène à les orienter vers un projet de formation professionnelle, ainsi qu’à monter le financement de ce projet.
CAP emploi a une position stratégique dans ce domaine puisqu’il est au cœur du réseau d’insertion et d’accompagnement des personnes handicapées sur le département. Il travaille donc, par exemple, en concertation avec le Pôle emploi, qui lui délègue des dossiers d’accompagnement, et en appui « technique » avec l’Apec et les missions locales. [2]

Globalement, la loi de février 2005 prévoit la mise en place d’une politique régionale concertée entre tous les acteurs locaux de la formation professionnelle (État, Service public de l’emploi, Agefiph, Fiphfp, conseils régionaux, organismes de protection sociale, organisations syndicales et professionnelles, associations représentatives des personnes handicapées...) afin d’accroître dans chaque région le niveau de formation des personnes handicapées.

La loi de 1987, privilégiant l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail, avait déjà défini le statut de « bénéficiaire de l’obligation d’emploi ». Elle avait fixé le taux d’emploi légal à 6% pour des entreprises de 20 salariés ou plus et institué l’Agefiph (Agence de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). La loi de 2005 a crée le FIPHFP, qui en est l’équivalent, mais pour la fonction publique. Ces agences collectent des contributions auprès des employeurs, privés ou publics, qui ne satisfont pas à l’obligation des 6%, et financent en contrepartie des aides pour les personnes handicapées et notamment les dispositifs de formation.
L’Agefiph est donc l’organe clef du financement des formations professionnelles des personnes handicapées du secteur privé.
Pour la période 2009-2011, elle a augmenté son budget alloué aux travailleurs handicapés de manière significative (deux cent millions d’euros). Or l’enveloppe de ce plan de soutien était déjà épuisée à l’été 2010. Les organismes en charge du montage financier des dossiers de formation se trouvent donc face à deux possibilités :

  • trouver d’autres modes de financement, notamment de co-financement avec les partenaires et acteurs de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (conseils régionaux, missions locales, fondations privées, les OPCA...)
  • adapter la demande de formation aux besoins du marché du travail et éviter les positionnements hâtifs.

Les financements peuvent concerner la prise en charge totale ou partielle :

  • du coût de la formation et du frais de séjour du stagiaire (pris en charge par l’assurance maladie),
  • des frais de transports, des repas (au titre de l’aide scolaire) etc.

Quels sont les dispositifs de formation ?

Selon leur handicap, les personnes peuvent être positionnées sur deux types d’actions de formation : en milieu ordinaire ou en milieu protégé.
La frontière entre ces deux mondes n’est cependant pas hermétique comme nous le verrons pour les contrats en alternance.

Comment se déroulent les formations en milieu ordinaire ?
Il convient d’abord de préciser que les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l’ensemble des salariés et des demandeurs d’emploi. Elles peuvent donc très bien être orientées vers des acteurs « institutionnels » de droit commun comme l’Afpa, qui propose des plans de formation adaptés aux personnes handicapées, le Gréta (Groupement d’établissements publics d’enseignement), ou bénéficier de formations du PRF (Programme régional de formation).

D’autre part, depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire ou spécialisé, de même que l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales), doivent mettre en place, pour les personnes handicapées :

  • un accueil à temps partiel ou discontinu,
  • une durée de formation adaptée,
  • des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.

Les contrats en alternance, tel le contrat de professionnalisation ou le contrat d’apprentissage visent à encourager le monde de l’entreprise à embaucher des travailleurs handicapés via des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage. [3]

Les filières les plus demandeuses de candidats en alternance sont : « principalement l’hôtellerie-restauration, la métallurgie, la banque, l’informatique, l’agro-alimentaire, le commerce et la distribution. Toutes ces filières sont en déficit de candidatures et ont de très gros besoins. Parallèlement les filières de formation les plus demandées sont celles du tertiaire , particulièrement le secrétariat et la comptabilité. Ces filières là sont néanmoins saturées car exploitées en majorité par des personnes ordinaires... la filière CAO-DAO est par contre en grande demande de candidats ... » [4]

A quoi correspondent les formations en milieu protégé ?

Abordons maintenant les circuits de formation professionnelle dite du « milieu protégé » qui concernent les personnes admises dans des structures appelées centres de rééducation professionnelle (CRP). Ce sont des établissements médico-sociaux gérés par des organismes publics ou privés. Ils dispensent des formations qualifiantes avec la possibilité d’être rémunéré. La durée des actions de formation est de dix à trente mois.
Le réseau Cap emploi peut être conduit à rediriger les personnes concernées sur des structures partenaires adaptées qui prendront elles-même en charge le conseil et l’orientation en matière de formation professionnelle. Ces structures sont le plus souvent spécialisées en fonction de certaines pathologies, citons pour exemple d’Isatis (Association pour l’intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) à Marseille qui œuvre dans l’insertion socio-professionnelle des personnes atteintes d’un handicap psychique. Après étude des dossiers et profils les bénéficiaires sont ensuite redirigés en fonction des leurs aptitudes et motivations vers les centres de rééducation professionnelle adaptés où seront dispensées les formations correspondantes.

Concernant les actions de formation spécifiques aux personnes handicapées, on retrouve :

  • Les stages de préorientation (durée de huit à douze semaines) pour définir un projet professionnel ou une formation adaptée aux souhaits et aux aptitudes de la personne.
  • Les stages de rééducation professionnelle, les formations qualifiantes de longue durée dispensées dans des centres de rééducation professionnelle (CRP).
  • Le contrat de rééducation professionnelle.

L’objectif de stages de rééducation professionnelle est d’entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.
Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnel (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d’être rémunérée. Le stage est suivi dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé. Il s’agit d’un établissement médico-social.
Les formations concernent surtout les métiers des secteurs agricoles, industriels ou commerciaux.

Que peut-on retenir de tout ça ?

Si l’on s’en tient au discours officiel de politique générale, axé sur la citoyenneté, il est à noter que l’accès des personnes handicapées aux différents dispositifs de formation relève d’une véritable « obligation nationale ».
Mais derrière les discours et l’ensemble des mesures, visant à améliorer dans chaque région le niveau de formation des personnes handicapées, en vue de leur insertion professionnelle et citoyenne, se pose évidemment la question des résultats :
Les pouvoirs publics, qui ont initié bon nombre de mesures, sont tenus de justifier la dépense des deniers publics, et par conséquent de publier nombre de rapports et d’évaluations statistiques, déjà disponibles sur leur portails d’information et de communication gouvernementales [5].
HandiMarseille s’est plutôt intéressé, notamment à travers ses interviews, à prendre le pouls de ces femmes et hommes, qui vivent le handicap au quotidien, et accompagnent localement les personnes handicapées, pour parvenir à un double objectif : l’insertion professionnelle et le sentiment de vivre pleinement la même citoyenneté que les autres.
L’État poursuit son désengagement en décentralisant et en transférant progressivement la gestion et le coût social de la formation ; soit. La Région, les pôles emploi, l’Afpa etc., sont en train de se réorganiser ; certes. S’agit-il d’une situation transitoire ? Nous serions malheureusement tentés de croire que non.
Mais pour les acteurs locaux que nous avons sondés, quelles perspectives entrevoient-ils ? que nous disent-ils ? : que la tâche est ardue mais que ça bouge, certes trop lentement mais qu’il n’est pas question de baisser les bras et se laisser aller à un quelconque pessimisme ! Des solutions existent, comme le développement des contrats en alternance ou la recherche de nouveaux modes de co-financement des dispositifs de formation etc., nous les évoquons dans ce dossier.

Si pour tous, un parcours de formation, c’est un peu comme prendre un train, mieux vaut savoir où il nous mène, à quel arrêt descendre et quels bagages emporter ; alors le meilleur conseil c’est de se faire conseiller par les professionnels des structures spécialisées !

Notes

[1] Code du travail, art. L.6311-1

[2] Interview de Gilles Truchi, Cap emploi

[3] voir doc « La formation en alternance, le choix de la bonne alternative »/ Handroit

[4] Interview de F. Autissier. Opcalia. dossier Formation en alternance. Handroit

[5] www.travail-solidarité.gouv.fr


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