Le portail du handicap à Marseille

Le magazine

Le dossier

Le guide

L’annuaire web

L’agenda

Assurer l"™avenir d"™un enfant handicapé

Senior plus - Septembre 2007

Les parents d’enfants handicapés, déficients mentaux ou malades psychiques sont soucieux de ce qu’ils deviendront après leur propre disparition.

De votre vivant, vous pouvez accorder à vos enfants une donation-partage (seul ou avec votre conjoint). Elle vous permet de répartir, de manière définitive et avec l"™accord de tous, une partie de vos biens entre vos enfants. Vous pouvez ainsi l"™adapter aux besoins de votre enfant handicapé en lui donnant, par exemple, un appartement afin de lui assurer un logement sa vie durant...

Ça y est ! Après des années d"™attente, la réforme des tutelles a enfin été adoptée (loi n° 2007-308 du 5 mars 2007). Mais elle n"™entrera en vigueur que le 1er janvier 2009 !

Voir en ligne : Senior plus


Vous avez trouvé cet article intéressant ou utile, votez :

Le magazine > Droits

Commentez cet article
avec facebook
Creative Commons License handimarseille.fr, le portail du handicap à Marseille (www.handimarseille.fr), développé par Résurgences, est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons : Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Mentions légales   |   Bannières et vignettes Plan du site
Site propulsé par l'Atelier du code et du data, chantier d'insertion numérique