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Handicap et intégration scolaire, deux notions difficiles à associer

Handicap et intégration scolaire, deux notions difficiles à associer

L’intégration scolaire des enfants en situation de handicap n’est pas un postulat, n’est plus un préambule. Elle est devenue et résonne au fil des ans et des revendications acharnées comme une évidence, de celles qui donnent corps et matière à la loi. La loi des hommes, celle de ceux qui veulent ensemble grandir, vivre et mourir en harmonie, dans la paix et l’intelligence.
La loi, ce ne sont pas que des belles-lettres. Il y a aussi les chiffres.
Que disent-ils ? Que des moyens ont été mis en place ; pour quels résultats ?
Chaque année, de plus en plus d’enfants en situation de handicap grimpent dans le train de la scolarisation en milieu « ordinaire ».
Est-ce satisfaisant, oui ; suffisant, clairement non. Pourquoi ?
L’intention de la loi exige que quantité rime avec qualité. Derrière la rime il y a une réalité : comment marier une intention collective, la tarte à la crème du « vivre ensemble », avec la prise en compte des réalités individuelles ? En d’autres termes, comment prendre en considération les particularités de chaque enfant handicapé, sans y accorder les moyens et l’encadrement nécessaires ?

L’INTÉGRATION EST RÉALISÉE SELON UN TIMING BIEN PRÉCIS

« Tout enfant handicapé est de droit un élève ». Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Chaque école a pour vocation d’accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) [1] est établi entre la famille et l’Inspection académique. Mais pour arriver à cette étape ultime, les parents doivent respecter un calendrier annuel très strict et qui se renouvelle à chaque rentrée.
Les familles sont informées avant juin, de l’orientation décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) [2] concernant l’affectation proposée par l’Inspection académique pour la prochaine rentrée. Les familles peuvent solliciter les établissements ou les services médico-sociaux de type IME [3] ou les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour l’admission de leur enfant, dans des conditions d’égalité de traitement.
À partir du mois de septembre, les équipes éducatives et les équipes de suivi de scolarisation [4] identifient les enfants pouvant être concernés par une orientation scolaire, sur signalement de l’équipe pédagogique de l’enfant.
De janvier à juin, l’équipe pluridisciplinaire se réunit à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin d’apprécier le handicap et les réponses éventuelles qui en découlent, pour au final, proposer à la famille un plan de compensation et de scolarisation [5].
En mai et juin, la CDAPH décide les orientations qui sont ensuite notifiées aux familles avant l’année scolaire en cours ; et en juillet, l’Inspection académique affecte les enfants en classes d’intégration scolaire (CLIS) ou en Unité localisée d’inclusion scolaire (Ulis, ex-UPI).

QU’EN DISENT LES OFFICIELS ET LES FAMILLES ?

« Le niveau de scolarisation des enfants handicapés s’accroît et la volonté de l’Éducation nationale est extrêmement forte » affirme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Cependant, scolariser un enfant handicapé dans les conditions actuelles de l’école publique est souvent synonyme d’échec. Même si le cadre législatif est là pour en définir les contours, dans la pratique, il en est tout autre. En effet, la majorité des établissements scolaires s’est trouvée dans l’incapacité de mettre en place un projet individuel d’intégration scolaire et c’est ainsi qu’en 2009, près de 88% des familles ont vu leur demande rejetée. Ainsi, faute de moyens, les enfants présentant un handicap sont redirigés vers des établissements spécialisés.
Pour Éric Molinié, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), « le diable est dans le détail ». En effet, pour lui, il est plus intéressant de s’attarder sur les actes plutôt que de réfléchir à comment mettre en œuvre cette loi. « On a beau faire des grands textes de loi, on voit bien que quand il s’agit de passer à l’acte dans la mise en œuvre de la loi, et bien si on n’accompagne pas toutes réformes de formation ou d’information, de sensibilisation, on loupe la moitié voire les 3/4 du travail... Il y a un véritable plan d’action à mettre en œuvre et pas seulement une mesure symbolique et médiatique ».
Pour Michel Ohruh, père de famille, l’idée de voir sa fille Mégane, handicapée moteur, hors du système scolaire, est un vrai déchirement. « Le malheur de Mégane est d’avoir un papa qui la soutient dans son désir d’intégration et de socialisation, un papa qui partage l’avis de ceux qui pensent que la place des enfants handicapés est parmi les enfants valides, et que c’est une condition nécessaire pour changer la vision qu’auront les futurs adultes sur les personnes autrement capables ». Il se bat pour que sa fille intègre un collège ordinaire mais se heurte à la justice qui estime que « la parole de l’enfant n’est qu’un élément qui participe au processus décisionnel qui relève en dernier ressort des adultes. En outre, si l’enfant a fondé des espoirs dans cette scolarisation au collège... c’est qu’elle s’est inscrite dans les sillons de son père qui lutte pour l’intégration de sa fille en milieu ordinaire. » [6].
La loi du 11 février 2005 est pour Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, une « totale révolution » car « si personne ne pourra exiger d’une famille, l’inscription de l’enfant porteur de handicap à l’école de son quartier... personne à l’inverse ne pourra refuser une telle inscription » [7]. Mais dans les faits, qu’en est-il exactement ? Les enfants handicapés manquent toujours autant d’encadrants, de structures, d’accompagnateurs formés et expérimentés en milieu ordinaire.

OÙ EN EST-ON RÉELLEMENT ?

À la rentrée 2010, 35.000 enfants handicapés étaient scolarisés en maternelle, 91.000 en élémentaire, 63.000 en collèges, 5.600 en lycée général et technologique et 6.400 en lycée professionnel.
Malgré ces chiffres plus qu’encourageants pour l’intégration de ces enfants en milieu ordinaire, la fermeture de classes en CLIS et en Ulis fausse cette progression ; et les parents, tous ensemble, se battent pour faire entendre leurs droits. C’est ainsi que quelques familles marseillaises se sont battues ces derniers mois, en vain, contre la fermeture de l’École de handicapés moteurs de la Grotte-Rolland. En effet, selon les parents « la loi de 2005, bien que sous certains aspects, est intéressante, elle est à l’origine de la fermeture de notre école » explique William Poggioli, parent d’une des élèves de l’école. « L’Inspection académique voulant se débarrasser de ce site, a fait en sorte que dès la rentrée qui suivait la loi de 2005, plus aucun élève ne soit intégré à la Grotte-Rolland ». Il ajoute que « l’intégration c’est bien, mais le profil des enfants handicapés, y en a autant que d’enfants valides, il nie la diversité du handicap ». Ainsi, en juin dernier, seulement dix élèves restaient encore sur le site. Aujourd’hui, certains de ces élèves vont être placés au sein de l’annexe Menpenti du Lycée Thiers. Cette « solution de repli » est le résultat du lourd combat que les parents ont mené et qu’ils n’ont pas au final forcément remporté car dès l’année prochaine, les élèves seront à nouveau déplacés vers une nouvelle structure à la Fourragère, sans savoir exactement ce qui va s’y passer.
Mais les sept mesures phares annoncées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 8 juin 2011, laissent à penser que la situation risque d’évoluer.
Elles préconisent notamment « la rénovation de l’accompagnement et de la scolarisation en établissements et services spécialisés et le renforcement de la coopération avec le milieu ordinaire, en impliquant davantage les agences régionales de santé et les rectorats » [8]. L’objectif : « que tous les enfants trouvent des solutions adaptées à leurs besoins ».
Pour le gouvernement, ces mesures « visent à passer de la quantité à la qualité ». La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin a précisé, lors du 51e Congrès de l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés (Unapei) qui s’est déroulé du 16 au 18 juin 2011, qu’il était important « d’introduire la question du handicap dans les programmes scolaires, de rendre accessibles et d’adapter les contenus pédagogiques, de former les enseignants à l’accueil des élèves handicapés, que l’accompagnement des élèves handicapés par les AVS sera pérennisé et professionnalisé ».
Dans les situations de scolarisation collective (CLIS, Ulis), les enfants ou adolescents peuvent être suivis par un service de soins.

QUELLES STRUCTURES POUR QUEL HANDICAP ?

L’académie Aix-Marseille comptait lors de la rentrée 2009-2010, 187 CLIS et 79 Ulis et lors de la rentrée suivante, 186 CLIS et 85 ULIS ; elle a vu également le nombre d’élèves augmenter légèrement entre les deux années (8871 en 2009-2010 à 9378 en 2010-2011).
Ces CLIS et ULIS, réparties en quatre catégories (CLIS 1 : handicap mental ; CLIS 2 : handicap auditif ; CLIS 3 : handicap visuel ; CLIS 4 : handicap moteur) accueillent des enfants de tout handicap qui sont, pour la plupart, suivis par une assistante de vie scolaire (AVS). Cette dernière, malgré la précarité de son statut, se met à l’entière disposition des ados dont elle s’occupe.
Pour les situations de scolarisation : individuelle, le soutien du SESSAD prend des formes variables selon les besoins de l’enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc. Les SESSAD sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Souvent, l’intervention d’un éducateur spécialisé sera utile.
C’est également dans le cadre d’un SESSAD qu’il est possible d’obtenir l’intervention d’un enseignant spécialisé qui apportera une aide spécifique à l’élève handicapé. C’est notamment le cas pour les enfants atteints de handicaps sensoriels (déficiences auditives ou visuelles). Dans d’autres cas, un travail analogue est réalisé par un enseignant spécialisé « itinérant » qui n’est pas directement rattaché au SESSAD. Dans les deux cas, l’enseignant spécialisé vient régulièrement dans l’établissement (et éventuellement au domicile de l’enfant) pour des séances de soutien spécifique qui permettent à l’élève de reprendre, en situation individuelle ou en petit groupe, des apprentissages difficiles pour lui. L’enseignant spécialisé collabore également avec les autres enseignants pour optimiser, dans le cadre du projet individuel d’intégration [9], le suivi scolaire de l’élève handicapé.
Comme pour les établissements spécialisés, l’admission dans le service de soins relève d’une décision de la CDAPH et l’ensemble des prestations est financé par l’assurance-maladie. Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une convention est signée entre, d’une part, l’inspecteur de la circonscription (par délégation de l’inspecteur d’académie) pour une école ou le chef d’établissement pour les collèges et lycées et, d’autre part, le responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des interventions.
De très nombreux dispositifs existent pour permettre une scolarité adaptée. C’est notamment le cas des structures médico-éducatives qui permettent une prise en charge globale (scolaire, éducative et thérapeutique) des enfants en situation de handicap. Certains de ces établissements sont spécialisés dans la prise en charge des handicaps intellectuels, d’autres dans celle des handicaps visuels, auditifs, moteurs, etc.
Les instituts de rééducation s’occupent d’enfants qui présentent des troubles du comportement malgré des capacités intellectuelles proches de la normale. Ces établissements médico-éducatifs, auxquels sont rattachés les SESSAD, prennent en charge environ 115 000 enfants.
Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent. Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants qu’ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents : service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans) ; service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans) ; service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (déficients visuels) ; service de soins et d’aide à domicile (enfants polyhandicapés).

Si le « chantier » de la scolarisation des enfants en situation de handicap semble avancer, des difficultés demeurent et invitent les élèves, leurs parents et le corps enseignant à garder bien ouvert leur manuel de persévérance. Il reste encore du chemin à parcourir pour que l’intégration scolaire des élèves en situation de handicap soit « normalisée ». C’est-à-dire qu’elle ne soit plus réduite à une équation logistique, confrontée à des questions de moyens ; moyens pour financer les structures d’accueil, pour recruter, former les femmes et les hommes qui accompagneront tous les élèves, quels qu’ils soient, jusqu’aux portes de la Cité.
Les collectivités locales, qui doivent mettre aux normes l’ensemble de leur parc avant le 1er janvier 2015, s’attellent à réussir ce pari sous peine d’un zéro de conduite. Elles ne sont pourtant pas seules, pas plus que les parents d’élèves ou les enseignants tour à tour livrés à eux-mêmes.
L’éducation au sens large est l’affaire de tous et de tous les âges. Oublions un instant l’expression naïve du « bon sang, quelle planète allons-nous laisser à nos enfants ? » et interrogeons-nous tantôt sur le sens du « quels enfants sommes-nous entrain de laisser à notre planète ? »

Yoann Mattei

Notes

[1Le projet personnalisé de scolarisation fait partie du plan personnalisé de compensation du handicap élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la CDAPH. Il est destiné à favoriser l’intégration scolaire de l’enfant handicapé, si possible dans le milieu scolaire ordinaire.

[2Les CDAPH ont été créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Elles résultent de la fusion des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des commissions départementales d’éducation spéciale (CDES).

[3Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle. Ils sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 et la circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les Ddass, la grande majorité des IME restent à gestion associative.

[4Équipes de suivi de scolarisation : constituées par les enseignants référents, les psychologues et les médecins scolaires. Les équipes de suivi de la scolarisation exercent une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé et ont pour mission d’assurer la bonne mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH.

[5Plan de compensation et de scolarisation : l’équipe pluridisciplinaire construit un Plan personnalisé de compensation qui fait des propositions pour répondre à des besoins différents : aides individuelles, hébergement, logement adapté, aide à la communication, scolarisation, orientation professionnelle...

[6Extraits de la lettre ouverte de Michel Ohruh écrit au Président de la République, le 10 février 2009

[7Extrait de « La scolarisation des enfants handicapés, loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations selon les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales. »

[8Consulter les autres mesures sur éduc.gouv

[9Le projet individuel d’intégration (PII) est une appellation courante. On rencontre aussi projet éducatif individualisé (PEI),projet individuel d’intégration scolaire (PIIS), et parfois, localement, projet individuel partenarial d’intégration ou contrat d’intégration individuel si l’on veut mettre l’accent sur l’aspect partenarial du projet ou souligner l’aspect d’engagement des différents partenaires.


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