Instruction DGOS/R4/DGCS/3B no 2014-236 du 25 juillet 2014 relative au recensement des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap et au recueil de leur activité (BO Santé–Protection sociale–Solidarité n°2014/8 du 15 (...)
Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des (...)
Arrêté du 16 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (JORF n°0218 du 20 (...)
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (JORF n°0217 du 19 septembre 2014) : voir le texte Le montant des dotations régionales limitatives (...)
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (JORF n°0209 du 10 septembre 2014) : voir le texte Le (...)
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (JORF n°0216 du 18 septembre 2014) : voir le texte La loi (...)
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A l'occasion des 50 ans des CREAI (1964-2014), l'ANCREAI organise un colloque qui se veut un temps de réflexion sur le rôle des CREAI dans la transformation en cours des politiques sociales. Le colloque se déroulera à la salle Laroque, (...)
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