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Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’ASPA
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2A/SD2C/SD3A/2015/88 du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide (...)
Aide au poste et subvention spécifique / Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (JORF n°0080 (...)
Simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé
Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé (JORF n°0235 du 10 octobre 2014) : voir le texte Simplification des conditions d'accès à la (...)
Revalorisation de l'AAH
Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (JORF n°0231 du 5 octobre 2014) : voir le texte Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er septembre (...)
Nouvelle bonification indiciaire dans les ARS
Décret n° 2014-1124 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé (JORF n°0231 du 5 octobre 2014) : voir le texte Publics concernés : (...)
Allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile
Information du 22 septembre 2014 relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suites à donner aux dispositions de l'article 31de la loi de finances rectificative pour 2014 (22 septembre 2014) : voir le (...)
Compte personnel de formation
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation (JORF n°0230 du 4 octobre 2014) : voir le texte La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant (...)
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (JORF n°0231 du 5 octobre 2014) : voir le texte Revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA dans le cadre du plan pluriannuel (...)
25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant et à la journée internationale des droits de l'enfant
Note de service n° 2014-122 du 22-9-2014 portant sur le 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant et à la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2014 : voir le texte La France, comme de (...)
Le CREAI Champagne Ardenne fête ses 50 ans
Les CREAI fêtant leurs 50 ans d’existence en 2014, le CREAI Champagne-Ardenne, Délégation Lorraine organise un colloque le Mardi 2 décembre 2014, Châlons-en-Champagne (Le Capitole en Champagne), de 14h à 17h Télécharger le programme Télécharger le (...)
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