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Les actualités du 30/09/2014 au 14/10/2014

Vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des ESMS

Note d’information n°DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux : voir le texte La présente note d’information a pour (...)

Convention relative aux droits de l'enfant

Loi n° 2015-1463 du 12 novembre 2015 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (1) (JORF n°0263 du 13 novembre 2015) : voir le (...)

Détermination des modalités de fonctionnement spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures

Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures (JORF n°0267 du 18 novembre 2015) : voir le texte Le décret fixe les (...)

Passages et transitions : Penser la continuité de l’accompagnement de la personne polyhandicapée

Pour en savoir plus

Portraits de Familles - construire sa vie avec un proche handicapé

55ième congrès de l'UNAPEI Pour en savoir plus

Les actualités du 03/02/2015 au 17/02/2015

RHONE-ALPES : Appel à projets pour la création de places de SSIAD pour personnes handicapées viellissantes dans les départements de la Loire, de l'Isère et de la Savoie

Création de places de SSIAD par création ou extension d'un ESMS existant. ces places sont destinées à des personnes handicapées viellisssantes dans les territoires de santé et départements suivants: territoire de santé ouest: Loire (14 places) (...)

NORD-PAS-DE-CALAIS : Appel à projet pour la création d'unités d'accueil temporaire modulable, pour adultes en situation de handicap lourd, adossées à une MAS

L'appel à projet vise à implanter 2 unités de 10 places dédiées à l'accueil temporaire adossées à une MAS, à destination d'adultes avec handicap lourd : 1 sur le territoire de santé Hainaut Cambrésis 1 sur le territoire de santé Artois (...)

NORD-PAS-DE-CALAIS : Appel à projet médico-social pour la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement

Un avis d’appel à projet médico-social n°2014-04 est lancé en région Nord/Pas-de-Calais et a pour objet la création d’une unité d’enseignement en maternelle pour les enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement . Département : Nord / (...)