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Avis de décès
Le président de l'ANCREAI, Alain LAURENT, a la douleur d'annoncer le décès de M. Claude MEYER, survenu le 11 décembre 2014 à Villiers le Château (51). Claude MEYER, qui fut directeur d'IME et président du CREAI Champagne-Ardenne, a été (...)
Prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques : (...)
Professeur enseignement général et technique / INJS, INJA
Arrêté du 5 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national (...)
Scolarisation et aide mutualisée des élèves en situation de handicap
Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap (JORF n°0287 du 12 décembre 2014) : voir le texte Le décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de (...)
Protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales : Contribution du CREAI Nord-Pas-de-Calais
A la demande de la DRJSCS Nord Pas de Calais, le CREAI participe à l'évaluation du précédent schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et Délégués aux prestations familiales. Pour en savoir (...)
L’accompagnement en fin de vie en établissement et services médicosociaux pour les personnes en situation de handicap
Le CREAIORS Languedoc-Roussillon publie dans le numero 269, mars 2015, de sa revue les Actes de la journée régionale d'étude du 1er décembre 2014. Pour en savoir plus et commander le numero de la (...)
Aide juridique
Décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014 relatif aux demandes d'aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique (JORF n°0289 du 14 décembre 2014) : voir le texte Le présent décret est pris pour (...)
Modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse (...)
Règles relatives à la retraite progessive
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive (JORF n°0291 du 17 décembre 2014) : voir le texte Le présent décret assouplit et simplifie les règles relatives à la retraite progressive. Il prévoit ainsi la prise en compte, pour (...)
Dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions (...)
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